Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur et champ d'application

Le vendeur est [Dénomination sociale], [Forme juridique, ex. SAS] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS Marseille [numéro], SIREN [SIREN], TVA intracommunautaire FR[numéro de TVA intracommunautaire], dont le siège social est situé 10 pl. de la Joliette, 13002 Marseille, France. Contact : service@vortexelectricmobility.com, [Numéro de téléphone du service client] (du lundi au vendredi, de 9h à 17h). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles peuvent être sauvegardées et imprimées par le client.

Article 2 — Clients

Le site s'adresse aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, majeurs et capables. Les professionnels sont invités à nous contacter pour des conditions distinctes. En commandant, vous confirmez l'exactitude des informations fournies et votre droit d'utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 3 — Commande et formation du contrat

1. La présentation des produits sur le site constitue une invitation à commander ; elle ne vaut pas offre ferme.
2. Le processus de commande comporte la sélection du produit, la vérification du panier, la saisie des coordonnées, le choix du paiement et la validation par un bouton mentionnant explicitement l'obligation de paiement (« commande avec obligation de paiement », art. L221-14 C. conso.). Avant validation, vous pouvez vérifier et corriger vos saisies.
3. Un accusé de réception est envoyé par e-mail après la commande. Le contrat est conclu à l'acceptation de la commande par le vendeur, matérialisée par l'e-mail de confirmation d'expédition. Nous pouvons refuser une commande avant ce stade (rupture de stock, erreur de prix, suspicion de fraude, adresse non desservie) ; toute somme versée est alors remboursée sans délai.
4. Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, le contrat est archivé pendant 10 ans pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 € et reste accessible sur demande. La langue du contrat est le français.

Article 4 — Produits et avertissement réglementaire

Les photographies sont illustratives ; les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran. Les caractéristiques telles que l'autonomie, la vitesse maximale et la puissance sont des valeurs maximales mesurées en conditions d'essai (conducteur de 75 kg, route plane, 20 °C, mode Éco pour l'autonomie) et varient selon le poids, le terrain, la température, la pression des pneus et le style de conduite.

Avertissement important : en France, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) autorisés sur la voie publique doivent être bridés à 25 km/h (décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, art. R311-1 du Code de la route). La VORTEX Z10 dépasse cette vitesse et n'est pas homologuée pour circuler sur la voie publique (routes, pistes cyclables, trottoirs, espaces publics). Son usage est réservé aux terrains privés, avec l'accord du propriétaire. La circulation sur la voie publique avec un engin non conforme expose le conducteur à des sanctions (contravention, immobilisation, absence d'assurance). Une assurance responsabilité civile adaptée est obligatoire pour tout engin motorisé (art. L211-1 du Code des assurances). Le client est seul responsable du respect de la réglementation applicable là où il utilise l'engin. Le port du casque et d'équipements de protection est vivement recommandé.

Article 5 — Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur), hors éventuels frais de livraison. La livraison est gratuite en France métropolitaine (voir la politique de livraison).
• Conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation, toute annonce de réduction de prix indique le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des 30 derniers jours précédant la réduction.
• En cas d'erreur manifeste de prix, nous vous contactons avant expédition pour vous proposer le prix exact ou l'annulation sans frais.
• Le paiement est exigible à la commande, par les cartes et portefeuilles électroniques proposés lors du paiement. Il est traité par un prestataire conforme à la norme PCI DSS ; nous ne conservons aucune donnée de carte.

Article 6 — Livraison, transfert des risques et réserve de propriété

Les délais et zones de livraison figurent dans la politique de livraison. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, nous livrons au plus tard à la date indiquée ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la commande. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur au moment où il (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien (art. L216-4). Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage ; un colis retourné après tentatives infructueuses fait l'objet d'une nouvelle livraison dont le coût réel peut être facturé si l'échec vous est imputable.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Les modalités, le formulaire type et les conséquences (retour dans les 14 jours, frais de retour, remboursement sous 14 jours) sont détaillés sur la page Rétractation, retours et remboursements.

Article 8 — Garantie « satisfait ou remboursé » 60 jours

En plus de vos droits légaux, nous offrons une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » : si le produit ne vous convient pas, vous pouvez le retourner dans les 60 jours suivant la livraison pour obtenir le remboursement du prix, aux conditions de la page Rétractation, retours et remboursements. Cette garantie ne limite pas vos droits légaux.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

9.1 Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut au moment de la délivrance (présomption de 24 mois pour les biens neufs, art. L217-7).
• Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 ; la mise en conformité intervient dans les 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur.
• Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou non effectué dans ce délai, ou si le défaut persiste malgré une tentative, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral (art. L217-14 à L217-17). Il peut aussi suspendre le paiement du prix.
• Pour les éléments numériques du produit (application, micrologiciel), le vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la durée à laquelle le consommateur peut légitimement s'attendre (art. L217-19).
• Toute période d'immobilisation d'au moins 7 jours pour réparation prolonge d'autant la durée de garantie restante ; un bien réparé bénéficie d'une extension de garantie de 6 mois.

9.2 Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644).

Ces garanties s'exercent auprès de [Dénomination sociale], 10 pl. de la Joliette, 13002 Marseille, France, service@vortexelectricmobility.com.

Article 10 — Garantie commerciale de 3 ans

[Dénomination sociale] garantit, en tant que garant, le cadre, les moteurs, le contrôleur et l'écran de la VORTEX Z10 contre tout défaut de fabrication pendant 3 ans à compter de la livraison, et la batterie et le chargeur pendant 12 mois. La garantie s'applique en France. Sont exclus l'usure normale (pneus, plaquettes, poignées), les dommages dus aux accidents, à une utilisation non conforme, à une immersion au-delà de l'indice IPX6, à une modification ou réparation non autorisée, ainsi qu'à un usage sur la voie publique contraire à la réglementation. Pour en bénéficier, contactez-nous avec votre numéro de commande, une description et des photos ou une vidéo du problème ; nous réparons, remplaçons ou, à défaut, remboursons. Conformément à l'article L217-22 du Code de la consommation, cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés, qui restent applicables gratuitement.

Article 11 — Avis et contenus des clients

En publiant un avis ou une photo, vous nous concédez une licence non exclusive et gratuite de publication sur le site et nos supports marketing. Vous confirmez qu'il s'agit de votre opinion sincère. Nous pouvons retirer les contenus injurieux, illicites ou sans rapport avec le produit. Nous ne rémunérons pas les avis et ne modifions pas leur substance. Conformément à l'article L121-4 du Code de la consommation, nous ne publions que des avis dont nous avons vérifié qu'ils émanent de clients ayant réellement acheté le produit.

Article 12 — Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat (art. L221-15 C. conso.), sauf si l'inexécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité du vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le consommateur tient de la loi. Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant du non-respect de la notice ou de la réglementation applicable par le client.

Article 13 — Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, grèves, défaillance des transporteurs, pénuries). Nous vous informons dès que possible ; en cas de retard important, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 14 — Propriété intellectuelle

La marque VORTEX, le logo, les images et les contenus du site appartiennent à leurs titulaires ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 — Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez notre service client à service@vortexelectricmobility.com ; nous nous efforçons de répondre sous 14 jours. En l'absence de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel nous avons adhéré (art. L612-1 C. conso.) : [Nom du médiateur de la consommation], [Adresse postale du médiateur], [https://site-du-mediateur.fr], dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, outre les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 C. conso.).

Article 16 — Dispositions générales

Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. Nous pouvons modifier les CGV ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande. Les CGV et les pages auxquelles elles renvoient constituent l'intégralité de l'accord relatif à votre commande.