Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Dénomination sociale], [Forme juridique, ex. SAS] au capital de [montant] €, RCS Marseille [numéro], dont le siège est situé 10 pl. de la Joliette, 13002 Marseille, France. Contact : service@vortexelectricmobility.com, [Numéro de téléphone du service client].

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, les conditions de l'article 37 du RGPD n'étant pas réunies ; toute demande relative à vos données est traitée par notre référent protection des données à l'adresse ci-dessus.

2. Données que nous collectons

Selon vos interactions avec nous, nous pouvons collecter :

• Données d'identité et de contact — nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison.
• Données de commande et de transaction — produits commandés, numéro de commande, montant payé, statut de livraison, retours et remboursements. Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement ; nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet.
• Données du service client — contenu de vos e-mails, conversations ou appels, y compris les photos envoyées pour une garantie ou un retour.
• Données techniques et de navigation — adresse IP, type et version du navigateur, appareil, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, site d'origine, localisation approximative (ville/pays) déduite de l'adresse IP, et identifiants de cookies décrits dans notre politique de cookies.
• Données marketing — votre inscription à la newsletter, vos choix de consentement et vos interactions avec nos e-mails (ouvertures et clics).
• Données d'avis — si vous laissez un avis : le nom affiché, le texte de l'avis et les photos envoyées.

Nous ne collectons pas sciemment de données sensibles (par exemple des données de santé) ni de données de mineurs (voir section 11).

3. Comment nous les collectons

• Directement auprès de vous lorsque vous commandez, vous inscrivez à la newsletter, laissez un avis ou nous contactez.
• Automatiquement via les cookies et technologies similaires lors de votre navigation (voir la politique de cookies).
• Auprès de tiers : notre prestataire de paiement (confirmation de paiement, lutte contre la fraude) et nos transporteurs (statut de livraison).

4. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD :

Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous l'avons mis en balance avec vos droits et libertés. Vous pouvez nous demander le détail de cette analyse.

5. Services Google et publicité

Nous utilisons des services de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et de Google LLC (États-Unis). Ces services ne déposent de cookies ou ne lisent d'identifiants qu'après votre consentement donné via notre bandeau (nous utilisons Google Consent Mode v2 : les balises Google fonctionnent en mode restreint, sans cookie, tant que vous n'avez pas accepté).

• Google Analytics 4 — produit des statistiques de fréquentation (pages vues, appareil, localisation approximative). Google Analytics 4 n'enregistre ni ne stocke les adresses IP. Les données sont conservées 14 mois. Vous pouvez aussi vous opposer avec le module de désactivation de Google Analytics.
• Suivi des conversions et remarketing Google Ads — nous indique si une annonce a conduit à un achat et permet de vous présenter des annonces Vortex sur Google et les sites partenaires après votre visite. Gérez la personnalisation des annonces sur adssettings.google.com et consultez l'utilisation des données par Google sur policies.google.com/technologies/partner-sites.
• Conversions améliorées — si elles sont activées, nous transmettons à Google une version hachée (chiffrement à sens unique) de l'adresse e-mail saisie au paiement afin d'attribuer les conversions plus précisément. Google ne peut pas inverser le hachage.

Nous vendons et faisons de la publicité via Google Shopping. Les données traitées par Google sont soumises à sa politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.

6. Destinataires des données

Nous ne partageons vos données que lorsque c'est nécessaire et uniquement avec des prestataires tenus par contrat (art. 28 du RGPD) de les protéger :

• Prestataires de paiement — encaissement, contrôles anti-fraude et 3-D Secure.
• Transporteurs — nom, adresse, téléphone et e-mail pour livrer votre commande et vous envoyer le suivi.
• Hébergement et outils informatiques — le site est hébergé par Vercel Inc. ; nos outils d'e-mail et de service client peuvent être fournis par des plateformes tierces.
• Plateforme d'e-mailing — pour l'envoi de la newsletter si vous y êtes inscrit.
• Google — comme décrit à la section 5.
• Conseils — expert-comptable, avocats et assureurs si nécessaire.
• Autorités — administration fiscale, tribunaux, autorités de contrôle ou police lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (par exemple Google et Vercel) traitent des données aux États-Unis ou dans d'autres pays hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons d'une garantie appropriée : décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, « Data Privacy Framework », auquel Google LLC et Vercel Inc. sont certifiés) ou clauses contractuelles types de la Commission (art. 46-2-c du RGPD) avec mesures complémentaires. Une copie de la garantie applicable peut vous être communiquée sur demande.

8. Durées de conservation

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données lorsque rien ne justifie leur conservation.
• Limitation (art. 18) — demander la suspension de l'utilisation de vos données dans certains cas.
• Portabilité (art. 20) — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre prestataire.
• Opposition (art. 21) — vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale.
• Retrait du consentement (art. 7-3) — à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement (cookies, newsletter), sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
• Directives post-mortem (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) — définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
• Absence de décision automatisée (art. 22) — nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer vos droits, écrivez à service@vortexelectricmobility.com ou par courrier à [Dénomination sociale], 10 pl. de la Joliette, 13002 Marseille, France. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons). L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Nous souhaitons pouvoir répondre à toute préoccupation ; contactez-nous d'abord. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; tél. 01 53 73 22 22 ; cnil.fr/fr/plaintes.

11. Mineurs

Nos produits et notre site s'adressent aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans et les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous et nous les supprimerons.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS de l'ensemble du site, paiement conforme à la norme PCI DSS (nous ne stockons aucun numéro de carte), contrôle des accès et obligations de confidentialité du personnel. Aucune transmission sur internet n'est totalement sûre ; en cas de violation de données, nous notifierons la CNIL et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées (art. 33 et 34 du RGPD).

13. Prospection commerciale

Nous ne vous envoyons d'e-mails commerciaux que si vous vous êtes inscrit, ou si vous êtes déjà client et que la sollicitation porte sur des produits analogues (art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques), avec la possibilité de vous y opposer lors de la collecte et dans chaque message. Chaque e-mail contient un lien de désinscription. Nous n'envoyons pas de prospection par SMS ni par courrier et ne communiquons jamais vos données à d'autres sociétés à des fins de prospection.

14. Cookies

Le détail des cookies utilisés, leurs finalités et la façon de modifier vos choix figurent dans notre politique de cookies.

15. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple notre prestataire de paiement ou des réseaux sociaux). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques ; consultez leurs politiques de confidentialité.

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de « dernière mise à jour » en haut de page indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle, nous informerons les clients existants par e-mail ou par un avis sur le site.

17. Contact

[Dénomination sociale] — Vortex FR
10 pl. de la Joliette, 13002 Marseille, France
E-mail : service@vortexelectricmobility.com
Téléphone : [Numéro de téléphone du service client] (du lundi au vendredi, de 9h à 17h)